Avis 71.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d’appels urgents et de secours)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant le congé de circonstances pour les familles d’accueil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l’ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d’un handicap
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l’Institut de formation judiciaire et de l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l’Institut de formation judiciaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l’article 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et au statut du personnel fédéral
Fonction publique — Projet d'arrêté royal