Avis 32.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du Keno, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 32.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.416 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 32.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal
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Avis 32.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal