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permis | damande
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Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 55 et 56 de la loi-programme du 11 juillet 2005
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol à l'Autorité de Surveillance des services de la Navigation Aérienne (ASSNA)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du [...] relatif à la reprise des obligations de pension de la SNCB Holding par l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale
Projet d'arrêté royal