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permis | damande
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Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du service volontaire à la Coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 concernant le règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE du Conseil du 06 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Projet d'arrêté royal