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16 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement Durable
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement et au développement durable
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement durable
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements n°18 à 23 à la proposition de loi modifiant la législation en vue de résoudre la crise de l'asile
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon