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23 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution pour les Centres d'accueil pour adultes du Décret-programme 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi relative au transport de choses par route
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant un Conseil de Direction à l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution le décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades
Projet d'arrêté royal