Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
36 résultats
Ordonnance relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du BENELUX ( le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier ( Accord de réadmission), au Protocole d'application et aux Annexes 1 et 2, signés à Voorburg le 30 mai 2006
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilié du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux ( le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ( Accord de reprise et de réadmission), et au Protocole d'application avec les Annexes 1 à 7, signés à Sarajevo le 19 juillet 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Services public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite
Projet d'arrêté royal