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22 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du comité d’expert pour un renforcement de la justice et de l’équité fiscale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière suite à l’adoption du nouveau Code pénal et portant des dispositions diverses et modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Circulation routière — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la date des élections communales, déposée par Mme Imane BELGUENANI (NL) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2024-2025, n° A-161/1)
Pouvoirs subordonnés — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour certains fonctionnaires du Service public de Wallonie Finances
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue de neutraliser l’effet du vote en case de tête
Élections — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant la définition de l’adresse de registre distribué, à l’article 5, 31°, de l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), fait à Bruxelles le 6 mai 2025
Étrangers — Avant-projet de loi