Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
44 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositions de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 règlementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final des services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à l’inscription et à l’enregistrement des bateaux de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal