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11 résultats
Ordonnance visant à interdire la commercialisation de la viande d’équidés issue des pays d’Amérique du Sud
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20 de l'AR/CIR 92 concernant l'exonération des plus-values réalisées sur certains véhicules d'entreprise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de kosten voor de organisatie van de lokale en provinciale verkiezingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'améliorer la communciation à l'égard de la presse et de la société en matière pénale (déposée par Sophie De Wit et consorts)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales (déposée par Raf Terwingen, Sonja Becq, Leen Dierick, Philippe Pivin et Servais Verherstraeten)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale de certaines personnes morales de droit public (déposée par Koenraad Degroote et Vincent Van Quickenborne et consorts)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
Loi modifiant les dispositions du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales (déposée par Christian Brotcorne)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi