Avis 40.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2006
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 20005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 januari 2006 houdende vaststelling van de rechtspositie van het personeel van de diensten van de Vlaamse overheid, wat betreft de selectieprocedure voor het middenkader
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering