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351 résultats
Loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à I'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant approbation du Code technique pour I'exploitation, la surveillance, I'entretien et les inspections des installations de transport par canalisations
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaire suite à la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées au contenant des plantes ou préparation de plantes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale