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351 résultats
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la première partie de la Politique nationale en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie et précisant le processus d'institution par étapes des autres parties de cette Politique nationale
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux études des performances de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prolongation de I'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de I'intervention majorée jusqu'au 1 janvier 2023
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' «Universitaire Instelling Antwerpen»
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 2 de la loi du 22 juillet 1985 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les principes sur lesquels doit reposer le système d'autocontrôle et les critères d'exemption pour les systèmes d'autocontrôle des entreprises étrangères visés aux articles 59 et 60, §2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 2013
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal