Avis 47.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2009
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux formations certifiées
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
351 résultats
Arrêté royal relatif aux formations certifiées
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière de concessions domaniales dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale