Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en de Caymaneilanden inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te George Town op 24 april 2014
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de invoering van een steunregeling voor kleine en middelgrote windturbines
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement au loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure sur la base de laquelle la Direction générale de l'Energie élabore une proposition au Ministre de l'Energie quant aux prix et volumes ä imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique dont les offres ont été jugées manifestement déraisonnables par la commission.
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en exécution d'article 5,§5, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal