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9 résultats
Loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges (déposée par M. Eric Thiébaut et consorts)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger (déposée par M. Gautier Calomne et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Proposition de loi portant création d'un registre patrimonial (déposée par MM. Georges Gilkinet et Kristof Calvo et consorts)
Lois-programmes — Proposition de loi
Loi visant à protéger les mineurs du tabagisme passif (déposée par Mme Catherine Fonck et M. Georges Dallemagne) et amendements
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie (déposée par MM. Michel de Lamotte, Jean-Marc Delizée et Benoît Lutgen)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose (déposée par Mme Sarah Smeyers M. Johan Klaps)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo (déposée par MM. Roel Deseyn, Jef Van den Bergh et Vincent Van Peteghem)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo (déposée par MM. Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen et Vincent Van Quickenborne)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi