Avis 33.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée pour la mise au travail en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est mis à disposition d'une entreprise privée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux ou des ministères restants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Projet d'amendement du Gouvernement au loi-programme concernant l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot het bezien, herzien en aanvullen van de kwetsbare zones water zoals bedoeld in artikel 15, § 3, § 4 en § 5 van het Decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende de indeling in zorgregio's en betreffende de samenwerking en programmatie van gezondheidsvoorzieningen en welzijnsvoorzieningen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
article 24, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, d'un projet d'arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal