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Loi modifiant diverses dispositions, afin d'élargir le groupe cible pour l'octroi du tarif social (déposée par Mme Tinne Van der Straeten et M. Albert Vicaire)
Énergie — Proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Loi relative à la restitution temporaire de la TVA pour les dispositifs médicaux fournis par des organismes publics et des organismes agréés en vue de leur fourniture gratuite dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (déposée par Mme Kathleen Depoorter)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Loi relative à l’utilisation d’applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population, déposée par Mme Kathleen Verhelst, MM. Michael Freilich et Khalil Aouasti, Mme Jessika Soors, M Gilles Vanden Burre, Mme Nathalie Gilson, MM Sammy Mahdi et Kris Verduyckt et Mme Catherine Fonck, (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°. 55-1251/001)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, déposée par M. Robby De Caluwé, Mme Frieda Gijbels, MM. Khalil Aouasti et Gilles Vanden Burre, Mmes Jessika Soors, Nathalie Gilson, Nawal Farih, Karin Jiroflée et Catherine Fonck et M. François De Smet (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1249/001)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Proposition de loi relative à la création d’une taxe provisoire (TSN) portant sur les produits générés par certaines activités des géants du numérique, déposée par Mme Vanessa Matz ( Doc.parl., Chambre, 2019, n° 55-0096/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes, déposée par Mme Leen Dierick, MM. Steven Matheï, Jef Van den Bergh en Egbert Lachaert et Mme Kathleen Verhelst (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1172/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi