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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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382 résultats

    • Avis

    Avis 37.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins titulaires du brevet de médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation les conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres et des services de stage en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal