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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet tot wijziging van het decreet van 20 april 2001 betreffende de organisatie van het personenvervoer over de weg en tot oprichting van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et la consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1996 modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie
Projet d'arrêté royal