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Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercie des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercie des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decret relatif au transport non urgent de patients
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret relatif au transport non urgent de patients
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone