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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire en geldelijke bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van de paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van verschillende statutaire en geldelijke bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van de paragemeenschappelijke inrichtingen van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone