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323 résultats
Arrêté royal portant exécution du Titre II de la loi du 27 décembre 2012 portant dispositions diverses en matière de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n °1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Projet d'arrêté royal
Arêté ministeriel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 5 mei 2006 houdende de erkenning van de Vlaamse Gebarentaal
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération international des Sociétés de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 9 juillet 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'hébergement touristique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale