Avis 72.737 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social
Énergie — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 72.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
-
Avis 72.667 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, en vue de modifier la procédure d'introduction des déclarations de stock
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, portant diverses modifications concernant les déclarations de stock
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 72.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.570 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-01-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les normes de produit pour I'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 72.828 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant l'obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et leurs produits de substitution
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi