Avis 55.726 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique
Projet d'arrêté royal
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permis | damande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van artikel 146 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie (ingediend door Philippe De Coene, Veli Yilksel, Wilfried Vandaele, Chokri Mahassine, Johan Verstreken en Marius Meremans)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot bepaling van nadere regels voor het verlenen van steun voor deelname aan Europees erkende voedselkwaliteitsregelingen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, l'AR/CIR 92 suite à l'instauration d'un statut unique pour les travailleurs et les employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immoblilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2005 tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal précisant les missions attribuées à l'organisation européenne d'échange d'organes en ce qui concerne l'établissement de procédures d'information pour l'échange d'organes humains entre États membres de l'Union européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971
Avant-projet de loi