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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van een gemeentelijke volksraadpleging en een volksraadpleging in het district, en betreffende de samenstelling en de werking van de Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'éviter certains abus en matière de déduction des intérêts notionnels (déposée par MM. Peter Vanvelthoven et Ahmed Laaouej)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de modifier le cadre légal pour la réserve stratégique
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 2009
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements (déposée par MM. Benoît Dispa et Benoît Lutgen)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 7 april 2003 betreffende het toezicht op de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van de Raad en op de mededelingen van de overheden van de Duitstalige Gemeenschap (ingediend door de heer L. FRANK, de heer D. FRANZEN, mevrouw L. KLINKENBERG, de heer A. VELZ, de heer C. SERVATY, de heer A. MIESEN en de heer A. MOCKEL)
Contrôle des dépenses électorales et communications du gouvernement (art. 31, § 5 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 7 april 2003 betreffende het toezicht op de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van de Raad en op de mededelingen van de overheden van de Duitstalige Gemeenschap (ingediend door de heer L. FRANK, de heer D. FRANZEN, mevrouw L. KLINKENBERG, de heer A. VELZ, de heer C. SERVATY, de heer A. MIESEN en de heer A. MOCKEL)
Contrôle des dépenses électorales et communications du gouvernement (art. 31, § 5 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale