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Decreet houdende instemming met het Multilateraal Akkoord tussen de bevoegde autoriteiten betreffende de automatische uitwisseling van inlichtingen inzake financiële rekeningen, ondertekend te Berlijn op 29 oktober 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Multilateraal Akkoord tussen de bevoegde autoriteiten betreffende de automatische uitwisseling van inlichtingen inzake financiële rekeningen, ondertekend te Berlijn op 29 oktober 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport d'animaux agricoles
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction de la mise à mort et de l'abattage hors des lieux autorisés des ovins, caprins, gibiers d'élevage et porcins
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 tot reglementering van het sociale huurstelsel ter uitvoering van titel VII van de Vlaamse Wooncode
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal