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Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres des organes de gestion et de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 183 du code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique ou théâtrale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal