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Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22.12.1995 insérant un chapitre XII bis dans le loi du 8.7.1976 organique des C.P.A.S.
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant modification en matière de tutelle administrative et de règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale et insérant dans cette loi les articles 46bis, 46ter et 46quater
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
portant création du Fonds de financement des constructions hospitalières et médico-sociales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant modification de l'OARCCC 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à la politique en matière de pauvreté
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune