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14 résultats
Arrête ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant application de l'avis n° 7662 du Conseil supérieur d'Hygiène concernant la sécurisation des produits sanguins labiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrête ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de l'acide monochloroacétique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicament et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b) de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères pour l'octroi de l'agrément comme pharmacien hospitalier, la prorogation de l'agrément comme pharmacien hospitalier en vue de l'obtention de la qualification professionnelle particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale