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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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53 résultats
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, §1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2,6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et portant exécution de l'article 23bis, dernier alinéa, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Titre II de la loi du 27 décembre 2012 portant dispositions diverses en matière de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n °1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal