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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 58.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 73(4quater) de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts de sociétés qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145/26, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'État à gestion séparée (service de l'État à comptabilité autonome)

    Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal