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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.839 résultats

    • Avis

    Avis 28.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union Européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les conditions d'agrément des laboratoires, la formation du personnel technique et la création des commissions d'éthique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant l'article 58 de la Loi-programme 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de R38 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal