Avis 30.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2000
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende het project voor het wegwerken van de achterstand bij de behandeling van aanvragen tot bouwvergunning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal soumettant la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certains associations d'analgésiques, à la prescription médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire ou est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal