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17 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering het decreet van 19 december 1997 betreffende het Algemeen Welzijnswerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les services pour le transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Ordonnance visant à interdire sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivantsDoc A-65/1 - 95/96Doc A-296/1 - 93/94(déposé par Mme Ghislaine Dupuis) (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Loi en vue de l'organisation des pratiques non conventionnelles
Avant-projet de loi
Loi ratifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de regelen tot de werking en het beheer van het financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Avant-projet de loi