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26 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi de l'intervention du Fonds budgétaire de solidarité mentionnée à l'article 233duodecies du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft het stelsel van de groenestroomcertificaten
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse, à la tenue digitale d'un journal des recettes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’adaptation de l’indexation annuelle des montants de base dans le cadre de l’impôt des personnes physiques et des barèmes du précompte professionnel (déposée par M. Peter De Roover et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 september 1992 houdende politiereglement van de Beneden-Zeeschelde
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering over de accreditatie van VBS-opleidingscentra en de goedkeuring van VBS-opleidingen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi relatif à la modification du chapitre III de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi