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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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915 résultats

    • Avis

    Avis 43.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises volet tutorat

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française