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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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88 résultats
Arrêté ministériel relatif à la création et au fonctionnement du bureau unique des douanes et d'accises et de ses succursales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux personnels administratif et ouvrier de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution des examens linguistiques dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses (Titre II: Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendement du Gouvernement au projet de loi programme (Régie des bâtiments : l'octroi d'une garantie de l'Etat sous la forme d'une caution)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernemant au projet de loi relative au Pacte de Solidarité entre les générations - Exonération d'impôt des primes de remise au travail et des primes de transition professionnelle régionales et des subsides en capital et en intérêt dans le cadre de la législation d'expansion économique, attribués à des sociétés
Amendement à un projet de loi
Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée
Avant-projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations (instauration d'un crédit d'impôt pour recherche et développement)
Amendement à un projet de loi