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375 résultats

    • Avis

    Avis 62.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’ « Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire / Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d’intérieur et d’extérieur / Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur / Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier / Charpentière », du/de la « Barman / Barmaid », du/de la « Carreleur / Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur / Carreleuse », du/de la « Plafonneur cimentier / Plafonneuse cimentière », de l’ « Agent / Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’ « Opérateur / Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien / Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur / Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion [de] droits d’auteur et de droits voisins ainsi qu’aux informations que celles-ci doivent fournir

    Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)