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46 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon d'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux Agences conseil en économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service Affectation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne