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Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun
Politique de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
*Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel*
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune