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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.993 résultats

    • Avis

    Avis 38.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du plan d'optimalisation des Hautes Ecoles en application de l'article 12 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant adaptation de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi programme (I) du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française