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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendement du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 275(2), § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte professionnel suite aux orientations communautaires 2004/43 du 17 janvier 2004 de la Commission de l'Union européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Gand
Avant-projet de loi