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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 29.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 29.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale