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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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570 résultats

    • Avis

    Avis 54.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2013

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, pour ce qui est de l'organisation et du fonctionnement de la FSMA

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faites à Bruxelles le 16 juillet 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française