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165 résultats
Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une banque de données concernant le personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi visant à modifier le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Décision du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les dispositions du Code Judiciaire relatives à l'arbitrage
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'organisation d'une filière de formation en alternance
Avant-projet de décret de la Région wallonne