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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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145 résultats
Arrêté royal autorisant accès au Registre national des personnes physiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au pofit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel des Institutions universitaires organisées par la Communauté f'rançaise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal service des Taxes de l'Administration des Finances du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de l'"Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon", s.c., en abrégé I.E.C.B.W., au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des dépôts et consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi dépossession involontaire des titres au porteur
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical pédagogique, social et technique de type courtet de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temportaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant R63 du 20 juillet 1982 dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française