Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
245 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts de la Cour de Cassation
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 août 2021 relatif à l’organisation de l’examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif au jury d’examen extrascolaire de la Communauté germanophone pour l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif au jury d’examen extrascolaire de la Communauté germanophone pour l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
Droit civil — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'améliorer l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Catherine Fonck)
Droit civil — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine afin d’élargir son champ d’application personnel, déposée par M. Mathieu Bihet et consorts ( Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3391/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine, déposée par M. Marco Van Hees et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0410/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de Loi spéciale
Loi modifiant la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine, déposée par M. Marco Van Hees et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0449/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi