Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
421 résultats
Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun et dans laquelle les services de sécurité sont compétents
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation d'aérosols et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés de transports publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en matière de biocarburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les taux d'accise de l'essence et du gasoil
Projet d'arrêté royal
Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Déposée par M. Berni Collas et consorts)
Proposition de loi
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal