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369 résultats
Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et des services
Projet d'arrêté royal
Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (déposée par M. Charlier et Mme Corbisier-Hagon)
Proposition de décret de la Communauté française
Ordonnance portant réforme des taxes régionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal rapportant et remplaçant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (déposée par M. Philippe Monfils) (Doc.,Sénat, session 1999/2000 , 2-533/1)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire général supérieur)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études en science dentaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal